Dernière mise à jour : 19 février 2025

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  3. Permettez un temps de réponse raisonnable
  4. Escaladez via les canaux appropriés si nécessaire

Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de [Juridiction] sans égard aux principes de conflit de lois.

11. Dispositions Générales

Divisibilité

Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes demeurent en pleine force et effet.

Accord Complet

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Renonciation

Notre échec à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à nos droits.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions occasionnellement. Les changements significatifs seront communiqués via :

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13. Informations de Contact

Pour questions concernant ces Conditions :

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13. Informations de Contact

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14. Date d'Entrée en Vigueur

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